CONTRAT DE CO-ÉDITION
Version 1.0 — établi le 21/10/2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Reunipress Éditions, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le SIRET 90245432100016, dont le siège est situé à La Réunion (France), ci-après dénommée « l'Éditeur »,
ET
…………………………, demeurant …………………………, joignable à l'adresse …………………………, ci-après dénommé(e) « l'Auteur »,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet la co-édition de l'œuvre intitulée « ………………………… » (ci-après « l'Œuvre »), remise par l'Auteur à l'Éditeur. L'Éditeur assure la relecture, le contrôle de cohérence éditoriale, la fabrication, la publication, la diffusion et la commercialisation de l'Œuvre dans les conditions définies ci-après.
Article 2 — Déclarations et garanties de l'Auteur
L'Auteur déclare et garantit expressément, ce qui constitue une condition déterminante du consentement de l'Éditeur :
2.1 qu'il est le seul et unique auteur de l'Œuvre, qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat ;
2.2 que l'Œuvre est originale et ne constitue ni un plagiat, ni une contrefaçon, ni une reprise, même partielle, d'une œuvre préexistante ;
2.3 que l'Œuvre n'a pas été générée, en tout ou en partie substantielle, par un système d'intelligence artificielle, sauf déclaration écrite préalable de l'Auteur expressément acceptée par l'Éditeur ;
2.4 que l'Œuvre ne contient aucun élément (texte, image, citation, photographie, marque) portant atteinte aux droits de tiers, notamment droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droit au respect de la vie privée ou droit des marques, et que toute citation ou reproduction est dûment autorisée et créditée ;
2.5 que l'Œuvre ne comporte aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ni aucun contenu illicite ou contraire à l'ordre public ;
2.6 que l'Œuvre n'a fait l'objet d'aucune cession ou concession de droits à un tiers susceptible de faire obstacle à l'exécution du présent contrat.
2.7 Garantie et indemnisation. L'Auteur garantit l'Éditeur contre tout recours, action, réclamation ou revendication de tiers fondés sur la violation de l'une quelconque des garanties ci-dessus. Il s'engage à indemniser l'Éditeur de l'intégralité des conséquences financières en résultant, y compris les frais de procédure et de défense. En cas de manquement avéré, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier le présent contrat de plein droit, retirer l'Œuvre de la vente, sans remboursement de la participation versée et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 3 — Concession de droits
3.1 L'Auteur concède à l'Éditeur, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, d'édition, d'adaptation graphique, de diffusion et de commercialisation de l'Œuvre, sous forme imprimée et numérique.
3.2 Territoire : monde entier. Langue : langue d'origine de l'Œuvre.
3.3 Durée. La présente concession est consentie pour une durée de 1 (un) an à compter de la signature du présent contrat. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des Parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance en cours.
3.4 L'Auteur conserve la propriété intellectuelle de son Œuvre. La présente concession n'emporte aucune cession de la propriété de l'Œuvre.
3.5 L'Éditeur demeure seul titulaire des droits sur les éléments qu'il crée et finance : couverture, quatrième de couverture, maquette, mise en page et ISBN. Ces éléments ne pourront être réutilisés par l'Auteur, en dehors du présent contrat, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
Article 4 — Prestations prises en charge par l'Éditeur
Dans le cadre de la co-édition, l'Éditeur finance et réalise :
• la relecture et le contrôle de cohérence éditoriale de l'Œuvre ;
• la création de la couverture ;
• la rédaction et la mise en forme de la quatrième de couverture ;
• la mise en page professionnelle au format 14 × 22 cm ;
• la gestion administrative du projet ;
• les dépôts légaux ;
• l'immatriculation ISBN ;
• le référencement auprès des librairies ;
• le dépôt et la mise en vente sur Amazon ;
• la gestion des droits ;
• la remise de 10 exemplaires offerts à l'Auteur.
Article 5 — Participation financière de l'Auteur
5.1 En contrepartie des prestations visées à l'article 4, l'Auteur verse à l'Éditeur une participation forfaitaire de quatre cent quatre-vingt-neuf euros (489 €) TTC, payable en ligne au moment de la signature du présent contrat.
5.2 Cette participation ne couvre qu'une quote-part du coût réel du projet ; le solde est financé par l'Éditeur, ce qui caractérise la co-édition.
5.3 Le présent contrat prend effet à la réception effective du paiement.
Article 6 — Exemplaires d'auteur
6.1 L'Éditeur remet à l'Auteur 10 exemplaires offerts de l'Œuvre publiée.
6.2 Au-delà, l'Auteur peut commander à tout moment des exemplaires supplémentaires au tarif auteur préférentiel, compris entre 8 € et 13 € par exemplaire selon le format, la pagination et la quantité commandée, majoré des frais de port.
6.3 Ces exemplaires sont destinés à l'usage personnel de l'Auteur ou à la vente directe (dédicaces, salons, conférences). Ils ne peuvent être revendus à des revendeurs professionnels ni sur des plateformes en ligne sans accord écrit de l'Éditeur.
Article 7 — Rémunération de l'Auteur
7.1 L'Auteur perçoit des droits d'auteur s'élevant à 8 % du prix de vente public hors taxes de chaque exemplaire vendu par les circuits de diffusion de l'Éditeur.
7.2 Ce taux est fixé au démarrage du programme et pourra être renégocié d'un commun accord entre les Parties, notamment en fonction des volumes de vente constatés. Toute modification fera l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties.
7.3 Les droits sont décomptés annuellement sur la base d'un relevé de ventes établi par l'Éditeur et communiqué à l'Auteur. Le versement intervient dans les trois (3) mois suivant le relevé, dès lors que le montant dû atteint cinquante euros (50 €) ; à défaut, le solde est reporté sur l'exercice suivant.
7.4 Les exemplaires offerts, les exemplaires de service de presse et les exemplaires cédés à l'Auteur au tarif auteur ne donnent pas lieu à rémunération.
Article 8 — ISBN et dépôts légaux
L'ISBN est attribué, financé et détenu par l'Éditeur. Les dépôts légaux sont effectués par l'Éditeur, sous sa responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 — Obligations de l'Auteur
9.1 L'Auteur remet à l'Éditeur un manuscrit qu'il considère comme définitif, dans un format exploitable (PDF, DOC ou DOCX).
9.2 L'Auteur s'engage à répondre aux sollicitations de l'Éditeur, notamment à la validation du bon à tirer (BAT), dans un délai raisonnable. À défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi du BAT, celui-ci sera réputé accepté et la fabrication pourra être lancée.
9.3 Pendant toute la durée du présent contrat, l'Auteur s'interdit de publier ou de faire publier l'Œuvre, en tout ou partie substantielle, par un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
9.4 Les corrections demandées par l'Auteur après validation du BAT, ou excédant les corrections d'usage, pourront être facturées en sus sur devis préalablement accepté.
Article 10 — Exécution immédiate et droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Auteur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
En signant le présent contrat, l'Auteur demande expressément que l'exécution des prestations commence immédiatement, avant l'expiration de ce délai. Il reconnaît en conséquence que, conformément à l'article L221-25 du même code, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois les prestations pleinement exécutées. En cas de rétractation exercée avant l'achèvement complet des prestations, l'Auteur restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de sa rétractation.
Article 11 — Résiliation
11.1 En cas de manquement grave de l'une des Parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
11.2 En cas de résiliation imputable à l'Auteur, notamment en cas de violation de l'article 2, la participation versée reste acquise à l'Éditeur à titre d'indemnisation des frais déjà engagés, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
11.3 L'Éditeur se réserve le droit de refuser la publication de l'Œuvre si celle-ci s'avère contraire à l'article 2 ou à ses lignes éditoriales. Dans ce cas, si aucun manquement n'est imputable à l'Auteur, l'Éditeur remboursera la participation, déduction faite des prestations déjà réalisées.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par l'Auteur sont collectées et traitées par l'Éditeur aux seules fins d'exécution du présent contrat, d'établissement de la facturation et de gestion de la relation éditoriale. Conformément au RGPD, l'Auteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse support@neurosound.bio. Les données sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée des durées légales de prescription et de conservation comptable.
Article 13 — Signature électronique et preuve
Les Parties conviennent expressément que l'acceptation en ligne du présent contrat et la signature manuscrite apposée sur écran par l'Auteur, horodatées et associées à son adresse IP, constituent une signature électronique valable au sens de l'article 1367 du Code civil. Les Parties reconnaissent à ces éléments, ainsi qu'aux registres informatiques de l'Éditeur, la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite sur support papier, et renoncent à en contester la recevabilité de ce seul fait.
Article 14 — Intégralité et modification
Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties sur son objet et annule tout accord antérieur portant sur le même objet. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux Parties. Si l'une des stipulations venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
